Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : sci
Dénomination personne morale demandeur : SCI ANA & SAM
Numéro de SIRET du demandeur : 83519263400011
Numéro de voie du demandeur : 106
Libellé de la voie du demandeur : Route de l'Europe
Code postal du demandeur : 59122
Localité du demandeur : OOST CAPPEL
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : route de West-Cappel
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : BAMBECQUE
Section cadastrale 1 : 976A
Type d'événement : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 130
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2017-11-23
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-02-15
France Cadastre