Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCEA DE LA CAMPAGNARDE
Numéro de SIRET du demandeur : 41194776500037
Numéro de voie du demandeur : 15bis
Libellé de la voie du demandeur : rue de ma campagne
Code postal du demandeur : 59470
Localité du demandeur : BAMBECQUE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 13
Libellé de la voie du terrain : rue de ma campagne
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : BAMBECQUE
Section cadastrale 1 : 470C
Section cadastrale 2 : 472C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39571
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 6899
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 657
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
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