Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : CCHF
Dénomination personne morale demandeur : Communaute de Communes des Hauts de Flandre
Numéro de SIRET du demandeur : 20004095400014
Numéro de voie du demandeur : 468
Libellé de la voie du demandeur : rue de la couronne de Bier
Code postal du demandeur : 59380
Localité du demandeur : BERGUES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 39
Libellé de la voie du terrain : RUE PRINCIPALE
Code postal du terrain : 59470
Localité du terrain : BAMBECQUE
Section cadastrale 1 : 424A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 484
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 101
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 91
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 45
Surface ' Artisanat ' démolie : 75
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
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