Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : LE CLOS D'EGLINGEN
Numéro de SIRET du demandeur : 47801027500012
Numéro de voie du demandeur : 66
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA CROIX
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : EGLINGEN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 21
Libellé de la voie du terrain : RUE DU 27 NOVEMBRE
Code postal du terrain : 68210
Localité du terrain : BALSCHWILLER
Section cadastrale 1 : 1602
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4007
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-16
Indicateur garage : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 763
France Cadastre