Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GFA du Haut des Vignes
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 35357319900018
Libellé de la voie du demandeur : Route de Bagneux
Code postal du demandeur : 10110
Localité du demandeur : Balnot-sur-Laignes
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Chemin Rural des Vaucelles
Code postal du terrain : 10110
Localité du terrain : Balnot-sur-Laignes
Section cadastrale 1 : 437ZE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1000
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 249
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre