Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI LES GRANGES
Numéro de SIRET du demandeur : 88747230600018
Numéro de voie du demandeur : 108
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de la Charriere
Code postal du demandeur : 73170
Localité du demandeur : La Balme
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : La Charriere
Code postal du terrain : 73170
Localité du terrain : La Balme
Section cadastrale 1 : 669A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 590
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 10
Date réelle de décision favorable : 2020-08-18
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 134
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
France Cadastre