Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ORANGE
Dénomination personne morale demandeur : ORANGE UPRSE LYON
Numéro de SIRET du demandeur : 38012986611235
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : rue du Dauphine
Code postal du demandeur : 69424
Localité du demandeur : LYON CEDEX 3
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5155
Libellé de la voie du terrain : lieu-dit LES VERNEYS
Code postal du terrain : 74230
Localité du terrain : LA BALME DE THUY
Section cadastrale 1 : 3006A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11089
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 12
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-19
France Cadastre