Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE LA BALME DE THUY
Numéro de SIRET du demandeur : 21740027400015
Numéro de voie du demandeur : 14
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA MAIRIE
Code postal du demandeur : 74230
Localité du demandeur : LA BALME DE THUY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DU CHEF LIEU
Lieu-dit du terrain : LA BALME DE THUY
Code postal du terrain : 74230
Localité du terrain : LA BALME DE THUY
Section cadastrale 1 : 2465A
Section cadastrale 2 : 2483A
Section cadastrale 3 : 2728A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3437
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 200
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 241
Surface ' Commerce ' démolie : 200
Surface ' Artisanat ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 872
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 168
Surface ' Service public ' démolie : 240
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
Date réelle de décision favorable : 2020-01-24
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