Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : LA GRANGE
Dénomination personne morale demandeur : SCCV
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE NARVIK
Code postal du demandeur : 74000
Localité du demandeur : ANNECY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 44
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE LA BATHIE
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2019-10-24
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements collectifs créés : 2
Nombre de logements total créés : 3
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 369
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 322
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre