Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTIS SAS
Numéro de SIRET du demandeur : 35038388100074
Libellé de la voie du demandeur : L ARTEMIS PARK NORD
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : EPAGNY METZ-TESSY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LE VERNEY
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 27730B
Section cadastrale 2 : 12330B
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3325
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-03-13
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-06-19
Nombre de logements de 5 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 280
PERIODE_DEVRT : 2018-05-31
France Cadastre