Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 16 routedes Devins
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : lieudit Cologny
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 44440C
Section cadastrale 2 : 44450C
Section cadastrale 3 : 38440C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 353
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-02-16
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre