Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 10
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGL
Numéro de SIRET du demandeur : 82925880500011
Libellé de la voie du demandeur : Route des Chamois
Lieu-dit du demandeur : ZA DE VINCY
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMOIS
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 29000B
Section cadastrale 2 : 28980B
Section cadastrale 3 : 28100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 82
PERIODE_DEVRT : 2017-03-31
France Cadastre