Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Libellé de la voie du demandeur : 30 route de la plaine
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 30 RTE DE LA PLAINE
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 30750C
Section cadastrale 2 : 30750C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 3111
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-01-19
Nombre de logements de 5 pièces : 4
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 212
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 430
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31
France Cadastre