Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CHATEL
Numéro de SIRET du demandeur : 42812128900022
Libellé de la voie du demandeur : 237 Route de l'Aigliere
Code postal du demandeur : 74370
Localité du demandeur : ARGONAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Impasse sous les vignes -
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 42070C
Section cadastrale 2 : 41140C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1627
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 143
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 12
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
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