Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Boucherie charcuterie de la Ma
Dénomination personne morale demandeur : LHOMME Jerome
Numéro de SIRET du demandeur : 43887867000019
Libellé de la voie du demandeur : 32 route de Paris
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : 32 RTE DE PARIS
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 31060C
Section cadastrale 2 : 31060C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 968
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 46
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 14
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-04-30
Date réelle de décision favorable : 2016-07-23
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