Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SGL
Numéro de SIRET du demandeur : 82925880500011
Libellé de la voie du demandeur : Route des Chamois
Lieu-dit du demandeur : ZA DE VINCY
Code postal du demandeur : 74330
Localité du demandeur : LA BALME DE SILLINGY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHAMOIS
Code postal du terrain : 74330
Localité du terrain : LA BALME DE SILLINGY
Section cadastrale 1 : 29000B
Section cadastrale 2 : 28980B
Section cadastrale 3 : 28100B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1000
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 10
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 342
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-03-31
Date réelle de décision favorable : 2017-02-10
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