Permis de construire de la ville de La Balme-d'Épy

Localisation du Permis de Construire

Région : Bourgogne-Franche-Comté
Département : Jura (39)
Ville : La Balme-d'Épy
Code postal : 39320
Code INSEE de la commune : 39036

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03903613K0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Commencé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	20/03/2013
Date d'ouverture de chantier :	22/07/2013
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande :	2013

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI ou autres supports de programmes de construction
Dénomination : SCI IMENIE
SIRET : 53402220700011
Code postal : 74200 Thonon-les-Bains
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : grande rue Champ Belet La Balme-d py 39320
Parcelle(s) concernée(s) : ZA23 ZA4
Superficie du terrain : 19578m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 199m2