Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALMA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLEE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 17
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DES AEROSTIERS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0186CC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 64562
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 10
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 5
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
Date réelle de décision favorable : 2018-08-06
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