Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROLAND GARROS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0174BP
Section cadastrale 2 : 0173BP
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1735
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 572
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-06-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-07-02
France Cadastre