Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ASSOCIATION
Dénomination personne morale demandeur : ARSEAA
Numéro de SIRET du demandeur : 77558121800085
Numéro de voie du demandeur : 7
Type de voie du demandeur : CH
Libellé de la voie du demandeur : DE COLASSON
Code postal du demandeur : 31081
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0027AB
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3607
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 1198
Indicateur Service public : Santé : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-09-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-01-10
France Cadastre