Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGE D'OR BALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83001887500013
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE SAINT SAENS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0462BY
Section cadastrale 2 : 468PBY
Section cadastrale 3 : 469PBY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4868
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 101
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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