Permis de construire de la ville de Balma

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Balma
Code postal : 31130
Code INSEE de la commune : 31044

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : DP 03104415X0094
Type de demande : DP - Déclaration préalable de travaux
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/12/2015
Date d'ouverture de chantier :	01/05/2016
Date réelle d'achèvement des travaux :	2017-02-22
Année de dépôt de la demande :	2015

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Code postal : 31410 LAVERNOSE LACASSE
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 15 PLACE DE FRANCE BALMA 31130
Parcelle(s) concernée(s) : BX402
Superficie du terrain : 5442m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : bureaux
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : non rempli
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 0m2