Permis de construire de la ville de Balma

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Balma
Code postal : 31130
Code INSEE de la commune : 31044

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03104421C0035
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	03/12/2021
Date d'ouverture de chantier :	03/05/2022
Date réelle d'achèvement des travaux :	2023-04-21
Année de dépôt de la demande :	2021

Informations sur le demandeur

Catégorie : SCI de particuliers
Dénomination : SCI SUBALMA
SIRET : 88788474000010
Code postal : 31130 BALMA
Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 9 AV DE TOULOUSE BALMA 31130
Parcelle(s) concernée(s) : BY471
Superficie du terrain : 1003m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : logements
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : Vente
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : pas d’annexe
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 4
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 400m2
Surface de plancher nouvelle construite : 15m2