Permis de construire de la ville de Balma

Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Balma
Code postal : 31130
Code INSEE de la commune : 31044

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03104414C0007
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Terminé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale :	01/07/2014
Date d'ouverture de chantier :	07/07/2014
Date réelle d'achèvement des travaux :	2016-03-20
Année de dépôt de la demande :	2014

Informations sur le demandeur

Catégorie : Particuliers sans autre indication (SAI)

Dossier accompagné par un architecte : Non

Localisation du terrain

Adresse : 101B RTE DE MONS Le Clos d'Arbassan - Lot n°2 BALMA 31130
Parcelle(s) concernée(s) : AW13 AW14
Superficie du terrain : 670m2

Détails du projet

Nature du projet : nouvelle construction
Utilisation visée des locaux à construire : Occupation personnelle
Type d'habitation : résidence principale
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 169m2