Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : ENEDIS
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206791
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE ROGER CAMBOULIVES
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : Toulouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : VOIE D6
Lieu-dit du terrain : BALMA
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : Balma
Section cadastrale 1 : 37p1AH
Section cadastrale 2 : 157pAH
Section cadastrale 3 : 151pAH
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 5471
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 4640
Indicateur Service public : Ouvrage spécial : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
France Cadastre