Informations sur le permis de construire n°03104416C0072

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CENTRAKOR
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : SAINT GRANIER
Code postal du demandeur : 31300
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LOT
Libellé de la voie du terrain : LA TUILERIE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 20AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 28961
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 5070
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2017-11-17