Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RES
Libellé de la voie du terrain : NONCESSE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0139BN
Section cadastrale 2 : 0138BN
Section cadastrale 3 : 0137BN
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 35866
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2020-09-12
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Indicateur nature de résidence : sociale : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 29723
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 18
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 18
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre