Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALMA
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLÉE
Libellé de la voie du demandeur : DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : ALLÉE
Libellé de la voie du terrain : DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 211BX
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 250
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-09-30
Date réelle de décision favorable : 2017-09-28
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