Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC TOLOSA
Numéro de SIRET du demandeur : 83190264800011
Numéro de voie du demandeur : 137
Libellé de la voie du demandeur : RUE GARANCE
Code postal du demandeur : 31670
Localité du demandeur : LABEGE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 58
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE FLOURENS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0048BA
Section cadastrale 2 : 0049BA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4100
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements de 4 pièces : 8
Nombre de logements individuels créés : 8
Nombre de logements total créés : 8
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 772
PERIODE_DEVRT : 2020-06-30
France Cadastre