Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI JOHNANA
Dénomination personne morale demandeur : SCI JOHNANA
Numéro de SIRET du demandeur : 883192924
Numéro de voie du demandeur : 43
Libellé de la voie du demandeur : ROUTE DE GAURe
Code postal du demandeur : 31590
Localité du demandeur : LAVALETTE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE TOULOUSE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0142BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 396
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 186
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 28
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 112
PERIODE_DEVRT : 2020-05-31
France Cadastre