Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM DES CHALETS
Numéro de SIRET du demandeur : 66080284400028
Numéro de voie du demandeur : 29
Type de voie du demandeur : BD
Libellé de la voie du demandeur : KOENIGS
Code postal du demandeur : 31027
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 60
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE ET 2 ALL
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0051AB
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-01-21
Nombre de logements de 1 pièce : 80
Nombre de logements de 2 pièces : 4
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 5
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements collectifs créés : 100
Nombre de logements total créés : 100
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3837
PERIODE_DEVRT : 2020-01-31
France Cadastre