Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ERMES INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 43917853400012
Numéro de voie du demandeur : 16
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CAUSSADE
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 33
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Lieu-dit du terrain : LOT 1 LOTISSEMENT TANGERINE LAND
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0371CH
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Date réelle de décision favorable : 2019-10-25
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 130
PERIODE_DEVRT : 2019-10-31
France Cadastre