Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE LA PRAIRIE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE LA PRAIRIE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0264DN
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-09-13
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 119
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 8
PERIODE_DEVRT : 2019-09-30
France Cadastre