Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 4 TER
Type de voie du demandeur : PLACE
Libellé de la voie du demandeur : ALPHONSE JOURDAIN
Code postal du demandeur : 31000
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE GAURE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0020AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3035
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 4
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements de 5 pièces : 1
Nombre de logements de 6 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements collectifs créés : 16
Nombre de logements total créés : 18
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 447
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 549
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 271
PERIODE_DEVRT : 2018-12-31
France Cadastre