Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ARTISTE PEINTRE PROFESSIONNELLE
Numéro de SIRET du demandeur : 80017662000014
Numéro de voie du demandeur : 6
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DES DEPORTES
Code postal du demandeur : 82170
Localité du demandeur : GRISOLLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ROBERT SCHUMAN
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0134CC
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 1196
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2018-10-10
Date réelle d'ouverture de chantier : 2018-11-30
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 165
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 37
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
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