Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PROMOBAT
Numéro de SIRET du demandeur : 41004875500012
Numéro de voie du demandeur : 20/22
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DE CANTERANNE
Code postal du demandeur : 33600
Localité du demandeur : PESSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 28
Type de voie du terrain : AVENU
Libellé de la voie du terrain : GASTON DOUMERGUE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0058AC
Section cadastrale 2 : 0057AC
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4142
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 3 pièces : 17
Nombre de logements de 4 pièces : 19
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements collectifs créés : 36
Nombre de logements total créés : 36
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 225
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1998
PERIODE_DEVRT : 2018-11-30
France Cadastre