Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GFDI
Numéro de SIRET du demandeur : 80757757200017
Numéro de voie du demandeur : 205
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES FRERES LUMIERES
Lieu-dit du demandeur : ZAC DU CHAPOTIN
Code postal du demandeur : 69970
Localité du demandeur : CHAPONNAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : FLEYNES
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 17AH
Section cadastrale 2 : 20AI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30858
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 1971
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-07-31
Date réelle de décision favorable : 2016-09-28
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