Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : PRAT GIMONT
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 9
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES BERNANOS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0471BX
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2762
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements de 4 pièces : 9
Nombre de logements démolis : 1
Nombre de logements individuels créés : 9
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 650
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1116
PERIODE_DEVRT : 2017-11-30
France Cadastre