Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMP
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0147
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE CASTRES
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0022BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4903
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 3
Nombre de logements individuels créés : 4
Nombre de logements total créés : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 213
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 36
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 213
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 213
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre