Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1789_
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DU BICENTENAIRE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1789
Type de voie du terrain : AV
Libellé de la voie du terrain : DU BICENTENAIRE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Type d'événement : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Date réelle de décision favorable : 2016-06-06
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-09-30
France Cadastre