Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : VILLAGE D'OR BALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 83001887500013
Numéro de voie du demandeur : 1421
Type de voie du demandeur : AV
Libellé de la voie du demandeur : DES PLATANES
Code postal du demandeur : 34970
Localité du demandeur : LATTES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : CAMILLE SAINT SAENS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0462BY
Section cadastrale 2 : 468PBY
Section cadastrale 3 : 469PBY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2880
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Date réelle de décision favorable : 2017-07-06
Nombre de logements de 2 pièces : 35
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements collectifs créés : 45
Nombre de logements total créés : 45
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 400
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 2492
PERIODE_DEVRT : 2017-07-31
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