Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI JDJ
Numéro de SIRET du demandeur : 83381437900016
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : LAS CARREROLES
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : IMP
Libellé de la voie du terrain : LAS CARREROLES
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 015PAP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 654
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2017-06-02
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 183
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30
France Cadastre