Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : IMPAS
Libellé de la voie du demandeur : JEAN DE LA FONTAINE
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 0147
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE CASTRES
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0022BE
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4903
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 1
Indicateur « autre annexe » : 1
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre