Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : JD PROMOTION
Numéro de SIRET du demandeur : 51157753800024
Numéro de voie du demandeur : 20
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE VASSEUR - B31
Code postal du demandeur : 31200
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : RAYMOND POINCARE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0307AT
Section cadastrale 2 : 0070AT
Section cadastrale 3 : 0069AT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 18026
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Nombre de logements de 2 pièces : 24
Nombre de logements de 3 pièces : 31
Nombre de logements collectifs créés : 55
Nombre de logements total créés : 55
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 3130
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3122
PERIODE_DEVRT : 2017-02-28
France Cadastre