Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : COLLECTIVITE
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE BALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310044900015
Numéro de voie du demandeur : 8
Libellé de la voie du demandeur : ALLEE DE L'APPEL DU 18 JU
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE GALILEE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0178CI
Section cadastrale 2 : 0181CI
Section cadastrale 3 : 0183CI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2459
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 220
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 546
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
France Cadastre