Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SYNDICAT DE COPROPRIETAIRES
Dénomination personne morale demandeur : SC IMMEUBLE LE PREMIUM
Numéro de voie du demandeur : 58
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ST JEAN
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : DE VIDAILHAN
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0051CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14917
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 13588
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 190
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-11
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