Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : LOS ANGELES
Type de voie du demandeur : AVENU
Libellé de la voie du demandeur : DU PARC
Lieu-dit du demandeur : CC DU PARC
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : QUINT FONSEGRIVES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : ROUTE DE MONS
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0406BY
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 400
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 253
Surface ' Artisanat ' nouvelle construite : 141
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-08-31
France Cadastre