Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PATRIMOINE LANGUEDOCIENNE
Numéro de SIRET du demandeur : 55080277100034
Numéro de voie du demandeur : 5
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE LA PERGOLA
Code postal du demandeur : 31077
Localité du demandeur : TOULOUSE CEDEX 4
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ReSIDENCE NONCESSE
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0139BN
Section cadastrale 2 : 0138BN
Section cadastrale 3 : 0137BN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 35866
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-06-30
France Cadastre