Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE BALMA
Numéro de SIRET du demandeur : 21310044900015
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : ALLe
Libellé de la voie du demandeur : DE L'APPEL DU 18 JUIN 1940
Lieu-dit du demandeur : BP33256
Code postal du demandeur : 31130
Localité du demandeur : BALMA
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : RUE MARECHAL DAVOUT
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0226BV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27896
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 2367
Indicateur Service public : Enseignement et recherche : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-05-31
Date réelle de décision favorable : 2020-05-20
France Cadastre