Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : INTERFERENCE
Numéro de SIRET du demandeur : 853258994
Numéro de voie du demandeur : 39
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : LEFRANC DE POMPIGNAN - APT
Code postal du demandeur : 31400
Localité du demandeur : TOULOUSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 56
Type de voie du terrain : ROUTE
Libellé de la voie du terrain : DE LAVAUR
Code postal du terrain : 31130
Localité du terrain : BALMA
Section cadastrale 1 : 0026AA
Section cadastrale 2 : 0004AA
Section cadastrale 3 : 0003AA
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 24070
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 252
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 2017
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 1751
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 268
Surface ' Service public ' créée par changement de destination : 1751
Indicateur Service public : Culture et loisirs : 1
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-01-31
France Cadastre